Conditions Générales d’Utilisation de Taxenify

Date d’entrée en vigueur : 1er janvier 2025

Bienvenue sur la plateforme de préparation de déclarations d’impôts en ligne Taxenify. En utilisant nos services, infoproduits et produits tangibles, vous acceptez les présentes conditions.

1. Définitions

Services : prestations personnalisées de préparation et de dépôt de déclarations fiscales.

Infoproduits : guides, formations et documents numériques relatifs aux démarches fiscales.

Produits tangibles : supports imprimés ou matériels envoyés à l’adresse du client.

2. Champ d’application

Ces conditions s’appliquent à toutes les commandes passées sur taxenify.com, quelle que soit la nature de l’offre.

3. Durée et modification

Les présentes conditions sont valables jusqu’à leur mise à jour. Toute modification sera publiée en ligne.

4. Modalités de paiement

Le règlement s’effectue par carte bancaire ou virement sécurisé. Les informations bancaires sont traitées via un prestataire certifié.

5. Politique de remboursement

5.1 Services

Vous disposez d’un délai de 7 jours après la validation de votre commande pour demander un remboursement complet, à condition que la prestation n’ait pas encore été entamée. Au-delà de ce délai, un remboursement partiel pourra être accordé si la demande intervient avant le début effectif du travail. Si le service est déjà démarré, aucun remboursement ne sera possible. Cependant, vous pouvez, sous réserve de nos disponibilités, reporter la date de prestation gratuitement une seule fois.

5.2 Infoproduits

Les infoproduits sont téléchargés immédiatement et ne peuvent être remboursés. Cette limitation s’explique par la nature numérique et l’accessibilité instantanée du contenu. Nous vérifions la qualité et la conformité avant livraison afin de garantir votre satisfaction.

5.3 Produits tangibles

Vous avez 14 jours à compter de la réception pour renvoyer le produit et obtenir un remboursement complet. Les frais de retour sont à votre charge. Le remboursement intervient sous 10 jours après réception du colis en bon état.

6. Propriété intellectuelle

Le contenu de Taxenify, sous forme de textes, graphiques et logos, est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

7. Responsabilités

Nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des prestations. En cas d’erreur imputable à Taxenify, un correctif gratuit vous sera proposé.

8. Coordonnées

Taxenify SA
Palais fédéral
Place fédérale 3
3003 Berne
Suisse
Tél. : +41763899028
ID entreprise : CHE-364.289.515

Pour toute question, veuillez nous contacter.